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2. Propriété intellectuelle

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4. Utilisation responsable et restrictions

En naviguant sur notre Site, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes conditions, et par les lois et règlements applicables. Il est strictement interdit de :

• Utiliser notre Site pour publier, transmettre ou distribuer des logiciels malveillants (virus, chevaux de Troie, logiciels espions, etc.);

• Utiliser les données collectées sur notre site pour toute activité de marketing direct, de prospection ou de sollicitation sans notre consentement;

• Mener des activités de collecte de données systématique ou automatisée (moissonnage, aspiration de données, scraping) sur notre Site;

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5. Soumission d’idées non sollicitées

N’envoyez aucune idée, invention ou œuvre originale que vous considérez comme votre propre propriété intellectuelle via notre formulaire de contact, sauf accord écrit préalable de non-divulgation signé avec nous. En l’absence d’un tel accord, vous accordez à GENZCO une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevance pour reproduire, stocker, adapter, publier et distribuer ce contenu sur tout support.

6. Fin de l’utilisation et suspension d’accès

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7. Garanties et responsabilité

Ce Site et tout son contenu sont fournis « en l’état » et « selon la disponibilité » à des fins purement informatives. GENZCO ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, la sécurité, l’exhaustivité ou la disponibilité permanente du contenu.

Dans la mesure maximale permise par les lois du Québec, GENZCO ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accidentel ou consécutif (incluant les pertes de données, de opportunités d’affaires ou de revenus) découlant de votre accès à notre Site ou de son utilisation.

8. Protection des renseignements personnels

La collecte et le traitement de vos renseignements personnels s’effectuent conformément à notre Politique de confidentialité. Notre site n’utilise aucun témoin de suivi ni de bannière de consentement, puisqu’aucune donnée n’est collectée par ce moyen.

9. Accessibilité du Site

GENZCO s’engage à rendre le contenu de son site accessible aux personnes handicapées ou ayant des besoins particuliers. Si vous rencontrez des difficultés d’accès ou d’affichage à une partie de notre Site, veuillez nous en aviser de manière détaillée par courriel à l’adresse info@genzco.ca.

10. Violation des présentes conditions

En cas de violation des présentes conditions d’utilisation, GENZCO se réserve le droit de restreindre ou bloquer temporairement ou définitivement votre accès à notre Site, et d’entamer toute procédure légale appropriée si la nature de la violation le justifie.

11. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité GENZCO face à toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses (incluant les frais juridiques raisonnables) découlant de votre violation des présentes conditions générales d’utilisation.

12. Accord intégral

Les présentes conditions générales, conjointement avec notre Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Comptabilité GENZCO S.E.N.C. concernant l’utilisation de ce Site corporatif.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout litige découlant de l’utilisation de ce Site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du district de Québec, Québec, Canada.

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